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Phot'image

Statuts

Statuts - Association Loi 1901

 

Article 1 – Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « Phot’image ».

Article 2 – Buts :

Placée sous le signe de la convivialité, l’association « Phot’image» s’adresse aux amateurs passionnés de photographie, quel que soit leur niveau. Il a pour but de favoriser :

  • L’échange de connaissances et de savoir-faire autour de la photographie, des techniques, et du matériel.

  • La mise en valeur des travaux réalisés par la participation à des concours et des expositions et autres manifestations.

Les adhérents devront être animés d’une volonté commune de progresser dans la découverte, la prise de vue et le traitement de photographies.

Article 3 – Siège :

Le siège de l’association est fixé au domicile du Président : Phot’image 22a, rue de la Jaunaie, 44640 Le Pellerin.

Il pourra être transféré sur simple demande du bureau.

Article 4 – Affiliation :

L’association « Phot’image » peut s’associer à tout autre association ayant pour but de fédérer les photos clubs.

Article 5 – Composition de l’association :

Des membres actifs versant une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission du titulaire,

  • Par non-paiement de la cotisation après rappel,

  • Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs de fautes graves et après audition de l’intéressé.

Dans les trois cas, l’adhérent perd tout droit a l’actif de l’association.

Article 6 – Ressources de l’association :

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations auprès des adhérents,

  • De subventions, de l'État et des Collectivités Territoriales.

  • Les recettes des manifestations exceptionnelles.

  • Les ventes faites aux adhérents.

  • De dons ou toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article 7 – L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Huit jours au moins avant la date de réunion fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral et d’activités et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations et les projets à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif et à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Article 8 – Le Bureau :

Il assure la gestion courante et assume l'administration de l'association, il se réunit chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.

Il se compose :

  • D’un(e) Président(e)

  • D’un(e) Secrétaire 

  • D’un(e) Trésorier(e)

Un appel à candidature est organisé lors de l’assemblée générale pour composer le nouveau bureau. Il devra se réunir dans un délai de 10 jours après l’assemblée générale.

Pour faire partit du bureau, il faut être majeur.

Le bureau se réunit sur convocation du président(e) au moins une fois par trimestre ou sur demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président(e) compte double.

Article 9 - L’Assemblée Générale Extraordinaire :

L'Assemblée Générale Extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux Statuts. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou sur la demande écrite des membres actifs du « Phot’image » représentant, au moins, le quart des adhérents de l'association. Dans ce dernier cas, la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande.

L’Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée de 50 % (cinquante pour cent), au moins, des membres actifs et à jour de leur Cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés.

Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif et à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du conseil d’administration.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.

Article 10 – Règlement Intérieur :

Le bureau arrêtera le texte d'un Règlement Intérieur du « Phot’image » qui déterminera les détails d'exécution des présents Statuts. Ce Règlement Intérieur entre immédiatement en application sur décision du bureau.

Article 11 – Dissolution :

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de dispositions statutaires, suivant les règles déterminées en assemblée générale.

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

Article 12 – Formalités:

Les représentants présents ont mandaté les personnes dont les noms suivent Sophie Peraudeau, Christelle Chailloux, Gilles Bretin, pour déposer les statuts en Préfecture de Loire Atlantique, et effectuer toutes les démarches nécessaires.

Les présents statuts du « Phot’image » ont été adoptés en Assemblée Générale Constitutive du 10 décembre 2016 à Le Pellerin.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

Le Pellerin, le 10 décembre 2016

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